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Conformité à la Proposition 65 de la Californie

Qu'est-ce que la Proposition 65 ?

La Proposition 65 de la Californie (CP65), également appelée « Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act » (décret sur la sécurité de l'eau potable et les substances toxiques), a été adoptée en 1986. Elle vise à aider les habitants de l'état de Californie à prendre des décisions avisées pour se protéger contre les substances chimiques susceptibles de causer des cancers, des malformations congénitales ou d'autres problèmes de fertilité. En vertu d'un nouvel amendement de la loi (adopté en 2016 et entré en vigueur le 30 août 2018), des avertissements raisonnables sont exigés tels que définis par le code réglementaire de la Californie. Ce nouvel amendement exige une étiquette d'avertissement lorsque deux conditions sont réunies : (1) le produit contient une ou plusieurs substances figurant sur une liste de plus de 900 substances chimiques ET (2) le risque d'exposition humaine est supérieur au niveau « sphère de sécurité » (le cas échéant), ces deux conditions réunies étant susceptibles de causer des cancers ou des problèmes de fertilité.  

Que fait Eaton pour s'y conformer ?

En accord avec notre engagement envers la protection de l'environnement, nous offrons des produits entièrement conformes aux règlements et normes en vigueur. Nos produits sont écologiques et les matériaux sont sélectionnés dans le respect des codes et des normes de l’industrie en matière de sécurité, d'intégrité, de qualité et de performance des produits. Dans le cadre de la Proposition 65 de la Californie, nous avons évalué les produits concernés et ajouté des avertissements lorsque cela était approprié et requis. De plus, nous accordons une attention particulière aux modifications et aux nouvelles entrées apportées à la liste de substances chimiques ci-dessus et prenons les mesures nécessaires pour assurer, dans un délai convenable, la conformité constante à la Proposition 65.

Où peut-on trouver le symbole d'avertissement ?

L'avertissement peut figurer sur le produit, sur l'emballage, dans les manuels et autres documents ainsi que sur les sites Web. 

La loi exige-t-elle que les sites de commerce électronique affichent des avertissements lorsque le commerce a lieu en Californie ?

Oui, les avertissements doivent figurer sur les sites de commerce électronique et Eaton doit informer ses distributeurs/revendeurs s’il faut apposer un avertissement sur un produit. 

Pour de plus amples informations sur la Proposition 65 de la Californie, veuillez consulter leur site